Politique de confidentialité 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre d’une relation commerciale. Elle est relative aux opérations de traitement de données (collecte, classement, traitement, publication, correction, suppression, archivage...). Elle a pour objet de permettre aux personnes concernées de connaître les raisons de la collecte de leurs informations personnelles, de s’informer sur les procédés de traitement appliqués à leurs données, de vérifier la sécurité de leurs données sensibles et de faciliter l’exercice de leurs droits. Rédigée dans le cadre des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présent politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.

Responsable du traitement de vos données

L’identité et les coordonnées de notre Société (GDE Commerce ©) sont présentées sur nos sites internet (www.modeaa.de, www.modea.ch et www.modea-paris.fr)à l’onglet «Mentions légales » de la rubrique « Information». Déterminant les finalités et les moyens du traitement, notre Société est responsable des traitements de données personnelles opérés sur ses sites ; lesdites données sont recueillies lors de vos achats.

Données collectées

Notre Société ne collecte que les données nécessaires au traitement de vos commandes (vos nom et prénom, votre adresse postale pour la facturation et la livraison des articles commandés, votre adresse e-mail et vos données financières relatives au paiement de votre commande). Le recueil de ces données est obligatoire pour le bon traitement de vos commandes. Outre cette finalité principale (gestion de notre relation contractuelle), la collecte de vos données pourra également avoir pour finalité accessoire des actions commerciales et marketing (réalisation de statistiques, information sur les promotions, amélioration de nos sites internet, développement de la stratégie commerciale, réalisation d’enquêtes de satisfaction...) ; pour ces finalités, la base légale du traitement est fondé sur votre consentement (par exemple intérêt légitime à recevoir l’information sur la promotion d’articles analogues à ceux que vous avez commandés).

Destinataires et personnes qui accèdent à vos données

En interne, nos mandataires sociaux et nos collaborateurs peuvent accéder aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de l’exercice leurs fonctions. Vos données pourront également être transmises dans le cadre d’opérations de fusion, acquisition, cession, restructuration... Par ailleurs, nos différents partenaires et prestataires peuvent avoir accès à vos données dans la limite de ce qui est nécessaire pour la finalité du traitement (exécution de leurs contrats) et de ce qui est autorisé par la réglementation : prestataire de logistique et de transport, établissements de crédit, prestataires informatiques, services d’hébergement et de téléphonie, prestataires en charge de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés, marketplace, prestataires en charge des avis clients, et tiers publics et privés autorisés (autorités financières, judiciaires et de police et professions réglementées (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes...) sur la seule base d’un texte les y autorisant. Vos données sont collectées et hébergées au sein de l’Union européenne ; seules les données nécessaires au traitement de votre commande (livraisons) sont susceptibles d’être accessibles par nos fournisseurs et prestataires hors Union européenne

Durées de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire : aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, au respect d’une obligation légale (notamment comptables et fiscales), ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les dispositions légales ou règlementaires, la doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles, les références applicables à notre secteur d’activité.

Sécurité de vos données

Notre Société prend toutes les précautions utiles (mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique) pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment les protéger contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est toutefois ici rappelé qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé ; de ce fait notre Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Lorsque notre Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de cette violation dans les meilleurs délais. Afin d ́assurer la sécurité des paiements, notre Société a recours aux services des prestataires spécialisés : notamment PayPal, Klarna, prestataires de paiement par cartes bancaires ou mobiles (Visa, Mastercard, Apple Pay...). Nous vous encourageons à consulter les conseils délivrés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur sa page « Maîtrise mes données » (www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees).

Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité de vos données, de retrait de votre consentement.) auprès de notre Société. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous vous adresserons une réponse dans les meilleurs délais possible fonction du nombre de demandes que nous avons à traiter ou de la complexité de votre demande. Vous êtes invités à consulter le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

Version V1 du 9 août 2023